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Loi sur compétences municipales annotée - MARIE-ANDRÉE SIMARD

Loi sur compétences municipales annotée

MARIE-ANDRÉE SIMARD

 
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EN SAVOIR PLUS Résumé

La Loi sur les compétences municipales (LCM) a modernisé les lois relatives au domaine municipal et constitue dorénavant la référence de base des municipalités quant à l'étendue de leurs pouvoirs.

Cet ouvrage présente le texte de la Loi et apporte les précisions nécessaires à son application. Les lecteurs y trouveront, sous la majorité des dispositions, un commentaire faisant état de l'intention du législateur ainsi que les décisions relatives à l'article concerné. Les commentaires permettent d'apporter un éclairage sur l'interprétation des dispositions comprises dans la LCM, y compris parfois, sur les situations qui ont justifié les modifications. Les références jurisprudentielles, quant à elles, sont constituées de résumés très succincts qui se limitent à la disposition étudiée. Elles sont toutefois complétées de la référence à la source dont l'article s'inspire, afin que le lecteur puisse se référer, au besoin, à la jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur de la LCM.

Détails
Prix : 51,00 $
Catégorie :
Auteur :  MARIE-ANDRÉE SIMARD
Titre : Loi sur compétences municipales annotée
Date de parution : décembre 2011
Éditeur : BLAIS YVON
Sujet : LOIS (TEXTES)
ISBN : 9782896357079 (2896357076)
Référence Renaud-Bray : 330041346
No de produit : 1234864

Loi sur compétences municipales annotée , SIMARD, MARIE-ANDRÉE
© BLAIS YVON 2011
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