LIVRES NUMÉRIQUESJEUNESSEBÉBÉJEUX, JOUETSPAPETERIECADEAUXDIVERTISSEMENT


Message Important
Le site sera temporairement en maintenance, pour une mise à jour. Ceci afin de mieux vous servir.
Heure de maintenance prévue : 10:30 pm

Important message
The site will be busy updating the store for you and will be back shortly.
Scheduled maintenance : 10:30 pm
Essai sur l'acte juridique extinctif... - CATHERINE SÉVELY-FOURNIÉ

Essai sur l'acte juridique extinctif...

CATHERINE SÉVELY-FOURNIÉ

 
107,95 $

Feuilleter Feuilleter
Sur commande : 2 à 4 semaines
Quantité
Ajouter à ma liste de souhaits
Non disponible en succursale
EN SAVOIR PLUS Résumé

Cette thèse définit dans une 1re partie la notion d'acte extinctif en montrant que bien des actes comportent un effet extinctif (actes déclaratifs, translatifs, constitutifs...), mais ne sont pas véritablement des actes extinctifs. La 2e partie fait la synthèse des régimes de l'acte extinctif.

Détails
Prix : 107,95 $
Catégorie :
Auteur :  CATHERINE SÉVELY-FOURNIÉ
Titre : Essai sur l'acte juridique extinctif...
Date de parution : octobre 2010
Éditeur : DALLOZ
Collection : NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE THÈSES
Sujet : DROIT-ESSAIS/HISTOIRE
ISBN : 9782247088263 (22470882611)
Référence Renaud-Bray : 330024869
No de produit : 1094263

Essai sur l'acte juridique extinctif... , SÉVELY-FOURNIÉ, CATHERINE
© DALLOZ 2010
12 règles pour une vie : un antidote au chaos 20,99 $

Livre numérique
à télécharger


21 leçons pour le XXIe siècle 34,95 $ Quantité : 4
311 article(s) au panier.
Sous-total: 7 785,50 $
Renaud-Bray vous offre
les frais de livraison *