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RENAUD-BRAY
CONDITIONS DE VENTE
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Ces conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.renaud-bray.com ou du Service à la clientèle de Librairie Renaud-Bray inc.

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

- sur Internet : www.renaud-bray.com
- par courriel : 
info@renaud-bray.com 
- par téléphone : 514 342-2815 ou 1 888 746-2283 (sans frais)
- par télécopieur : 514 342-3796
- par la poste :

Librairie Renaud-Bray Service des commandes 
6255, rue Saint-Hubert, 3e étage
Montréal (Québec)  H2S 2L9

2. Disponibilité des articles

Toutes les commandes sont servies à partir de notre entrepôt Internet ; les produits que nous avons en stock sont normalement expédiés en 48 heures. Les livres que nous ne gardons pas en stock peuvent habituellement être commandés et seront livrés dans un délai de deux à trois semaines excepté pour les commandes Europe dont le délai peut aller de 2 à 8 semaines. Renaud-Bray ne peut toutefois pas être tenue responsable du non-respect des délais de livraison affichés.

Lorsqu’un fournisseur nous informe qu’un article en commande n’est plus disponible, le client reçoit un avis de remboursement par courriel.

3. Prix

Les prix affichés sur le site www.renaud-bray.com sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de port. Les livres sont vendus conformément aux dispositions de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables en dollars canadiens. Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales restent à la charge du destinataire. Les remboursements d’articles pour cause de disponibilité sont également faits en dollars canadien. A noter que les taux de change appliqués sont ceux en vigueur le jour de la commande ou lors de son remboursement. Renaud-bray s’engage à remettre le même montant en dollars canadien que celui facturé pour l’article épuisé ou retourné mais ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une différence en devise due au taux de change appliqué par la banque du client.

4. Frais de port

Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes et frais de port. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.

5. Paiement

Les commandes passées sur le site www.renaud-bray.com ou par téléphone doivent être réglées par carte de crédit et/ou carte cadeau Renaud-Bray. Nous acceptons les cartes VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.  Les commandes postales peuvent être réglées par chèque, mandat-poste et carte cadeau Renaud-Bray.

6. Délai de livraison

Un délai de deux jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes pour les produits en stock à notre entrepôt, auquel il faut ajouter un à trois jours ouvrables en moyenne pour une livraison au Québec ou un jour ouvrable pour une livraison accélérée. Renaud-Bray ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock chez le distributeur ou attribuable au transporteur.

7. Retour de marchandise

Les articles fournis par Renaud-Bray.com sont neufs et garantis sans défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, Renaud-Bray s’engage à l’échanger ou à le rembourser, y compris les frais de port, dans les 10 jours suivant la date de livraison, à condition qu’il soit accompagné du bulletin de livraison ou d’une copie de la facture Renaud-Bray.com.

Pour la période des fêtes, les marchandises achetées entre le 1er novembre et le 31 décembre pourront nous être retournées jusqu’au 24 janvier 2017 inclusivement. À noter que les achats effectués le 26 décembre sont des ventes fermes et ne pourront être retournés


Pour un retour de marchandise, le client doit se présenter dans l’une de nos succursales Renaud-Bray, où le personnel procédera à l’échange ou au remboursement. Si le client ne peut se déplacer, il doit joindre par courriel ou par téléphone le Service des commandes de Renaud-Bray pour prendre les dispositions appropriées.

Si, pour une autre raison, un client souhaite retourner un produit acheté sur Renaud-Bray.com, il pourra choisir entre un échange, une carte cadeau ou un remboursement. Le retour doit survenir dans les 10 jours suivant la date de livraison. Toutefois, dans le cas où le produit ne présente aucune défectuosité, le retour sera sujet à des frais d’administration de 10 % et les frais de port ne seront pas remboursables. Si le client a bénéficié de l’offre de livraison gratuite, les frais d’administration atteignent 20 % du prix de vente de l’article retourné.

8. Produits numériques

Le client peut télécharger les produits numériques achetés sur le site www.renaud-bray.com dès que la transaction a été acceptée. Le nombre de téléchargements autorisé et le nombre d’appareils sur lesquels un même fichier numérique peut être installé peuvent changer sans préavis et varient en fonction du distributeur et de l’éditeur. 

Les fichiers numériques acquis sont des œuvres d’auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Conformément à cette loi, l’achat de fichier numérique est réservé à un usage personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, autre que celle autorisée pour le téléchargement, adaptation, usage collectif, revente ou location est absolument interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs de livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites judiciaires.

Aucun échange, crédit ou remboursement ne pourra être accepté après la confirmation d’une transaction de vente d’un produit numérique. Renaud-Bray ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes de compatibilité entre un produit numérique et un appareil électronique, issus notamment des évolutions des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l’éventualité où la description du produit affichée serait inexacte. Enfin, Renaud-Bray n’étant pas propriétaire des fichiers ne pourra garantir la disponibilité de ces derniers pour des téléchargements supplémentaires dans le futur, lorsque plus de 72h se seront écoulées suite à l’achat. Il est de la seule responsabilité du client d’enregistrer les fichiers achetés par l’entremise du site Renaud-Bray.com et de procéder à des copies de sûreté de ces fichiers.